Création d'une archive fiscale
Réglementaire :
Depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la loi de finances n° 2015-1785 et la publication du bulletin officiel BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803, la génération des archives fiscales répond à une exigence fiscale et permet à l'utilisateur du logiciel KWISATZ de fournir ses données de ventes sous un format lisible en cas de contrôle fiscal.
Période du _ au _ : ces zones permettent de fixer les dates limites des informations d'encaissement à inclure dans l'archive fiscale.
Ce bouton déclenche la création de l'archive fiscale.
Ce bouton permet de quitter cette fenêtre.
Attention :
Toutes les journées inclues dans la période de l'archive demandée doivent au minimum avoir fait l'objet d'une clôture journalière sinon la création de l'archive sera refusée.
Attention :
La période demandée doit respecter les règles comptables concernant la durée maximale d'un exercice sinon la création de l'archive sera refusée.